ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Esperluette

ARTICLE 2
L’association L’Esperluette a pour but de faire vivre un lieu de vie et d’entraide autour de
l’alimentation, co-géré, de façon participative, par des habitants, des professionnels et des
agriculteurs. A travers des actions collectives, elle souhaite permettre, à tous, de mieux se
nourrir, tout en créant de la convivialité et des liens de solidarité entre les habitants dans leur
diversité.
L’Esperluette a pour but l’implication dans la cité, l’émancipation, l’insertion et la
reconnaissance des personnes. Elle entend ainsi lutter contre la précarité et les
discriminations et participer à la transition agro-écologique.

ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à MONTPELLIER (34-HERAULT)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale sera nécessaire.
L’adresse postale est choisie par le Conseil d’administration qui en informera simplement la
préfecture sans modification de statuts, sous réserve de rester dans le ressort de la
commune mentionnée aux statuts.

ARTICLE 4 – Composition
L’association se compose de :
A) Membres fondateurs
B) Membres donateurs
C) Membres actifs
D) Membres adhérents

ARTICLE 5 – Les membres
Sont membres fondateurs, les membres adhérents à l’origine de la création de l’association,
ayant siégé à l’assemblée générale constitutive ;
Sont membres donateurs, les membres adhérents qui versent régulièrement ou non, un don
à l’association ;
Sont membres actifs les membres adhérents engagés dans les activités de l’association et
étant à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres adhérents les personnes bénéficiant des services de l’association et/ou ayant
souhaité rejoindre l’association et étant à jour de leur cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est fixée à 3 euros. Une cotisation solidaire est fixée à 1 euro pour les
personnes ayant un faible reste à vivre.

ARTICLE 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant
été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.

ARTICLE 7 – Ressources
7.1 Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les dons
3) Les prix ou récompenses obtenues
4) La vente de produits dérivés
3) Les subventions de L’Europe, de l’Etat, des Régions, des Métropoles, des départements
et des communes ou communautés de communes.
4) Les aides financières provenant du mécénat privé, notamment le mécénat d’entreprise.
5) Les produits des recettes engendrées par les activités de l’association
6) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires dès lors
que les fonds sont utilisés pour le but poursuivi par l’association
7.2 Fond de réserve
L’association peut constituer un fond de réserve, comprenant l’excédent des recettes
annuelles sur les dépenses annuelles.

ARTICLE 8 – Conseil collégial
L’association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum et 5 membres minimum,
élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Il doit toujours être composé d’un nombre impairs
de membres. En cas de démission, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée
pour élire un nouveau membre. Les membres sont rééligibles.
L’association fait l’objet d’une gouvernance collégiale. Un ou des représentants de
l’association seront nommés sur délibération de l’instance pour représenter l’association
auprès des tiers.

ARTICLE 9- Réunion du conseil collégial
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation. Les
décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire
Sont conviés à l’assemblée générale ordinaire, les membres donateurs, les membres actifs,
les adhérents et les personnes invitées.
Chaque membre peut se faire représenter par le mandataire de son choix.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Le conseil collégial préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Chaque point de l’ordre du jour est soumis au vote à la majorité simple ou relative des
membres à jour de leur cotisation. Les membres empêchés pourront se faire représenter par
un autre membre de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au vote des membres du conseil
d’administration pour les deux années à venir.

ARTICLE 11- Assemblée générale extraordinaire

11.1- L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts,
prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de9
sa fusion avec d’autres associations. D’une façon générale, elle est compétente pour
délibérer  sur toutes décisions  de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte
à son objet.
11.2-L’ assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
11.3-Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celles-ci, et l’actif,  s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.